Le rapport SPINETTA est sans ambiguïté quant aux devenir des lignes A & B du RER de la RATP :
« Pour la cohérence entre les règles appliquées à la RATP et la SNCF, il y a lieu que la loi confie à SNCF Mobilités jusqu’en 2039 l’exploitation des RER A et B. » (page 82).
Pour ce qui est du « volet social » – c’est à dire les agents – là non plus aucun doute n’est de mise :
« Une fois le volume des effectifs et des qualifications précisés, il conviendra de procéder à la désignation des personnels qui seront concernés par le transfert en tenant compte qu’un délai plus ou moins long (2 ans) séparera la constatation statistique, de l’affectation des personnels désignés nominativement. » (page 95).