L’employeur détient le pouvoir disciplinaire, mais ce pouvoir connaît des limites. Il doit respecter le statut du personnel et le code du travail en terme de délais, à défaut, il engage sa responsabilité. Peu importe les faits à  l’origine de la procédure disciplinaire, la RATP doit exécuter le statut stricto sensu. Le faire respecter, revient à protéger le collectif, ce à quoi votre syndicat SOLIDAIRES RATP s’emploie activement, avec succès.