Craignant de ne pas avoir de majorité sur le texte lui-même, le gouvernement utilise une des armes que lui confie la Constitution via l’article 49-3 : pour que le projet de loi ne soit pas validé, il faut que les parlementaires votent une motion de censure, c’est-à-dire qu’ils fassent tomber le gouvernement. Ce sont donc toujours les parlementaires qui décident, mais sans discussion de fond sur le projet de loi, sans amendement et en changeant l’objet du vote. Le gouvernement instrumentalise l’institution républicaine ; il sait que ça peut marcher : en novembre dernier, il n’y eut que 6 parlementaires sur 906 pour voter contre l’Etat d’urgence…