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Le rapport SPINETTA est sans ambiguïté quant aux devenir des lignes A & B du RER de la RATP : « Pour la cohérence entre les règles appliquées à la RATP et la SNCF, il y a lieu que la loi confie à SNCF Mobilités jusqu’en 2039 l’exploitatio...

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La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, a créé une protection au profit du lanceur d’alerte.

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