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LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL   La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel modifie le Code pénal et définit notamment (art. 222-33) le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, ...

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Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salar...

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Le code du travail Tous les patrons tentent de nous faire croire que la réglementation est trop lourde en France, et demande à être simplifiée pour rendre notre pays davantage compétitif. En ligne de mire : le Code du travail. Le récent rapport Com...

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